Transports terrestre
La maîtrise du bruit des infrastructures de transports terrestres est assurée par un éventail de textes réglementaires portant sur :
- Les émissions sonores des infrastructures en projet ou faisant l'objet de modification significative (décret n°95-22 du 9 janiver 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières et arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastrucutres ferroviaires)
- Les performances d'isolation de façade des bâtiments en projet à proximité d'infrastructures (arrêté du 30 mai 1996)
L'ensemble des axes du réseau routier national est concerné par l'application des textes, quel qu'en soit le maître d'ouvrage. Les bâtiments à protéger sont :
- Les logements
- Les établissements de santé, de soins et d'action sociales
- Les établissements d'enseignement pour leurs parties les plus sensibles
- Les bureaux en Zone d'Ambiance Sonore Modérée (ZAPM)
La notion d'antériorité détermine les bâtiments éligibles (article 9 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995).
Selon qu'il s'agisse d'une création de voie ou d'une modification de voie existante, les exigences pour l'aménageur de la voie ne sont pas définies de la même manière (arrêté du 5 mai 1995)
Transports aériens
Le trafic aérien provoque à proximité des plates formes aéroportuaires des nuisances sonores qui peuvent perturber les conditions de vie des populations riveraines. La politique conduite en France pour limiter ces effets s'articule autour de cinq principales lignes directrices :
- la diminution du bruit des aéronefs
- l'optimisation et le contrôle des règles d'exploitation
- la maîtrise de l'urbanisme à proxilité des aéroports
- l'aide à l'insonorisation
- le développement de la concertation
La diminution du bruit des aéronefs
Les normes acoustiques applicables aux aéronefs sont fixés dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les aéronefs sont répartis en quatre chapitres : du plus bruyants (chapitres 1, interdits d'exploitation) au moins bruyant (chapitre 4, crée en 2001). Les aéronefs du chapitre 2 sont, sauf dérogation dont peuvent bénéficier les flottes ce certains pays en voie de développement, interdits en Europe depuis le 1er avril 2002.
L'optimisation et le contrôle des régles d'exploitation
Afin d'atténuer les nuisances sonores générées par le trafic aérien, des procédures de décollage et d'atterissage "à moindre bruit" ont été définies pour la plupart des aérodromes français.
La maîtrise de l'urbanisme
La loi du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes a institué les plans d'exposition au bruit (PEB) qui visent à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs. Le PEB est un document graphique annexé au Plan Local d'Urbanisme, ou au plan d'occupation des sols de la commune qui définit des zones voisines des aérodromes à l'intérieur desquelles la construction de locaux à usage d'habitation est interdite ou doit faire l'objet d'une isolation renforcée.
L'aide à l'insonorisation
La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a institué, au voisinage des 10 plus grands aérodromes nationaux (Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Strasbourg et Mulhouse), un dispositif d'aide financière à l'insonorisation des logements et des bâtiments publics sensibles situés dans les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports. Les gestionnaires des aéroports sont chargés d'attribuer les aides à l'insonorisation à compter du 01/01/2004 en substitution de l'ADEME.
Le développement de la concertation
Les commissions consultatives de l'environnement (CCE) regroupent l'ensemble des acteurs concernés par les nuisances sonores aéroportuaires (professions aéronautiques, représentants des collectivités locales, associations de riverains et de protection de l'environnement). L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéropotuaires (ACNUSA), créée par la loi du 12 juillet 1999, est une autorité administrative indépendante chargée d'émettre des recomandations sur toute question relative à la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires et de leur impact sur l'environnement.